Libor-Euribor : la justice britannique confirme les condamnations de deux anciens tradeurs

La bataille des tradeurs condamnés dans l’affaire de la manipulation des taux d’intérêt interbancaires Libor et Euribor pour blanchir leur nom a échoué. Mercredi 27 mars, une cour d’appel britannique a rejeté la demande de Tom Hayes et de Carlo Palombo, deux des accusés, de faire casser leur condamnation.
Depuis le verdict initial pour chacun d’eux, respectivement en 2015 et en 2019, la pression politique et juridique semblait pourtant avoir profondément changé de cible. Plusieurs députés britanniques dénoncent désormais ouvertement une « erreur judiciaire » contre les tradeurs. En janvier 2022, la justice américaine a annulé une condamnation dans le même dossier. Désormais, hors du Royaume-Uni, plus aucun pays ne qualifie les faits qui leur sont reprochés comme étant criminels. Mais la justice britannique persiste et signe.
L’affaire du Libor et de l’Euribor était censée incarner l’un des plus grands scandales financiers modernes. Exposée par les régulateurs britannique et américain à partir de 2012, mais couvrant des faits qui remontaient pour l’essentiel à avant la crise financière (principalement de 2005 à 2007), elle mettait au jour une entente jugée illégale entre les tradeurs. Ceux-ci étaient accusés d’avoir manipulé ces taux d’intérêt interbancaires, qui servent de base à des centaines de milliers de produits financiers. A l’époque, le Libor et l’Euribor étaient déterminés de façon relativement artisanale. Chaque jour à 11 heures, heure de Londres, une personne dans chaque banque communiquait le taux auquel son établissement s’était financé. Une moyenne était ensuite réalisée.
Ce processus laissait la place à la tentation : des tradeurs, dont le métier était de spéculer sur ces taux d’intérêt, demandaient régulièrement en interne à la personne chargée du Libor ou de l’Euribor de légèrement l’augmenter ou le baisser, en fonction de leurs prises de position. Pendant leur enquête, les régulateurs ont découvert des dizaines de messages « incriminants », incluant d’apparentes ententes entre différentes banques et institutions financières.
A partir de 2012, les premières amendes contre les banques ont été infligées. Les poursuites judiciaires ont suivi, prenant une grande ampleur : au total, trente-sept personnes ont été poursuivies, dont dix-neuf ont été condamnées par la justice (parmi celles-ci, neuf ont été emprisonnées). Deux étaient des Français installés à l’époque à Londres.
Le procès de Tom Hayes, un ancien d’UBS et de Citibank installé à Tokyo, a constitué un moment de bascule. Le Britannique a été condamné en première instance à quatorze années de prison (réduites à onze ans en appel), une peine digne des pires crimes. Surtout, le juge britannique a pris une décision essentielle : il a affirmé aux jurés que les tradeurs n’avaient pas le droit de prendre en compte leur intérêt commercial lors du calcul du Libor. Cette jurisprudence s’est ensuite appliquée dans tout le dossier. En 2019, Carlo Palombo, qui était un simple apprenti à Barclays, a été condamné à quatre ans de prison pour avoir manipulé l’Euribor.
Il vous reste 42.19% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.